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Formation CSE – Principes Fondamentaux dite « Economique»

La « Formation CSE » représente un pilier essentiel pour les membres du Comité Social et Économique, englobant deux volets de formation obligatoires et cruciaux : la « Formation Économique » et la « Formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) ». Conçue pour doter les élus du CSE d’une compréhension approfondie et d’outils pratiques, cette formation globale vise à renforcer leur efficacité et leur engagement dans la représentation des salariés et la promotion d’un environnement de travail optimal.

Objectifs de la Formation

Cette formation vise à donner aux élus du Comité Social et Économique (CSE) les bases essentielles pour exercer efficacement leur mandat. Elle permet de :
- Comprendre le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE.
- Maîtriser les obligations légales et les droits des élus.
- Apprendre à représenter efficacement les salariésface à l’employeur.
- Développer des compétences en communication et en négociation.
- Utiliser les moyens et outils du CSE pour défendre les intérêts des salariés.
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FORMATION ÉCONOMIQUE
La formation économique pour les membres du CSE fournit les outils pour comprendre les aspects financiers de l'entreprise. Elle habilite les élus à analyser les bilans et à participer aux discussions stratégiques, renforçant leur rôle dans la défense des intérêts des salariés face aux décisions économiques de l'organisation.
FORMATION SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
Cette formation a pour objectif de sensibiliser les membres du CSE aux enjeux liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. Elle leur donne les compétences nécessaires pour participer efficacement à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels.
Public Concerné
- Nouveaux élus du CSE (titulaires et suppléants). - Représentants syndicaux et membres de la CSSCT. - Toute personne souhaitant comprendre le fonctionnement du CSE.
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Programme de la Formation

  • Historique et création du CSE (fusion CE, DP, CHSCT).
  • Missions principales du CSE selon la taille de l’entreprise (moins et plus de 50 salariés).
  • Différence entre attributions économiques, sociales et de santé/sécurité.
  • Heures de délégation : comment les utiliser efficacement ?
  • Droit d’alerte et droit à l’information.
  • Obligations de l’employeur face au CSE.
  • Fonctionnement des réunions et consultations obligatoires.
  • Budget du CSE : fonctionnement et gestion des ressources.
  • Les activités sociales et culturelles (ASC) : mise en place et gestion.
  • Rapports avec l’employeur et dialogue social.
  • Travailler efficacement en équipe au sein du CSE.
  • Communication avec les salariés : informer et recueillir leurs demandes.
  • Relations avec les syndicats et négociations collectives.
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Informations sur laformationCSE principes fondamentaux

Méthodes Pédagogiques
- Alternance entre théorie et cas pratiques.
- Mises en situation et études de cas basées sur des exemples réels.
- Outils concrets et fiches pratiques pour une application immédiate.
Durée et Modalités
- Durée : de 1 à 5 jours selon la taille de l’entreprise .
- Lieu : Formation en présentiel ou en visioconférence.
- Attestation de formation remise à la fin du stage.
Financement et Prise en Charge
- Formation financée par l’employeur (Article L.2315-63 du Code du travail). - Possibilité de prise en charge via un OPCO.
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Informations sur la formation SSCT

ROLE ET ATTRIBUTIONS
Informer sur le rôle et les attributions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et conditions de travail
RISQUES PROFESSIONNELS
Cette formation a pour objectif de sensibiliser les membres du CSE aux enjeux liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. Elle leur donne les compétences nécessaires pour participer efficacement à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels.
INITIATION STAGIAIRE
Initier le stagiaire aux méthodes de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.
FINANCEMENT
La formation SSCT est entièrement payée par l’employeur de votre entreprise.
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INFORMATONS COMPLÉMENTAIRES

Depuis le 31 mars 2022, la formation SSCT est de 5 jours, pour un premier mandat CSE. Cette durée est la même, peu importe l’effectif de l’entreprise concernée.

Dans le cas d’un renouvellement de mandat CSE, la durée de formation est :

03 jours pour les membres élus du CSE, quel que soit le nombre de salariés

05 jours pour les membres de la CSSCT, pour les entreprises de 300 salariés au minimum.

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Formations cse obligatoires

  • La formation dite économique, prévue l’article L. 2315-63. du Code du Travail.
  • La formation santé, sécurité et conditions de travail, prévue L. 2315-18 du Code du Travail, appelée également formation SSCT.
Article L. 2315-63, Code du travail
« Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale CFESES prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. »
Article L. 2315-18, Code du travail
« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État. »
FAQ

Questions récurrentes

Bienvenue dans notre section FAQ, où nous répondons aux questions les plus fréquentes concernant nos formations CSE. Que vous soyez un futur participant, un responsable d’entreprise ou simplement curieux d’en savoir plus sur ce que nous proposons, cette section est faite pour vous.

Nous avons compilé une liste de questions pour vous aider à mieux comprendre nos services, notre approche pédagogique et comment nous pouvons vous accompagner dans l’amélioration de votre comité social et économique.
Qui devrait participer à cette formation sur la santé mentale au travail ?
Cette formation est conçue pour les employés, les managers et les dirigeants de tous secteurs d'activité. Elle est particulièrement utile pour ceux qui souhaitent améliorer leur compréhension des problématiques de santé mentale, développer des compétences en matière de soutien et de communication, et contribuer à un environnement de travail plus sain et inclusif.
Quelle est la durée de la formation et y a-t-il des prérequis ?
La formation se déroule sur une journée complète. Il n'y a pas de prérequis spécifiques pour y participer, si ce n'est un intérêt pour les thématiques de la santé mentale et du bien-être au travail.
La formation se déroule sur une journée complète. Il n'y a pas de prérequis spécifiques pour y participer, si ce n'est un intérêt pour les thématiques de la santé mentale et du bien-être au travail.
La formation aborde spécifiquement la prévention du harcèlement et de la discrimination, en équipant les participants avec les outils nécessaires pour identifier et intervenir face à ces comportements. De plus, elle promeut une culture de diversité et d'inclusion, essentielle pour prévenir ces problèmes.
Les techniques de gestion du stress présentées sont-elles applicables au quotidien ?
Absolument. La formation met l'accent sur des techniques pratiques et accessibles de gestion du stress, conçues pour être intégrées facilement dans la routine quotidienne, tant au travail qu'à la maison. Les participants repartent avec un ensemble de stratégies personnalisables selon leurs besoins et leur environnement de travail.
Que faire si mon entreprise ne dispose pas de politiques de santé mentale ?
Participer à cette formation est un excellent premier pas. Vous y apprendrez comment élaborer et promouvoir des politiques de santé mentale au sein de votre organisation. De plus, la formation offre des conseils pratiques pour sensibiliser à l'importance de la santé mentale et encourager une culture organisationnelle favorable.
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